Conditions générales de vente
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Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes réalisées par ERNEST CHAUSSEUR.
Le vendeur est défini comme étant ERNEST CHAUSSEUR, SAS au capital social de 40.000 euros dont le siège social est situé 75 boulevard de Clichy 75009 Paris, téléphone +33(0)145269720, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 642046668, TVA intra-communautaire FR55642046668.
Le client est défini comme étant la personne morale ou la personne physique signataire et acceptant les présentes conditions de vente.
Le destinataire est défini comme la personne morale ou la personne physique à qui est expédié l'article.
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de l'achat ou de la commande à distance, des présentes conditions générales de vente. Les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et le client, les deux parties les acceptent sans réserve. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Confidentialité
Nous garantissons la confidentialité des données et des informations qui nous sont transmises par nos clients. En aucun cas nous ne cédons ces informations à des tiers. Ces informations sont destinées à ERNEST CHAUSSEUR pour le traitement de votre commande, elles sont enregistrées dans notre fichier client.
Nous pouvons être amenés à utiliser ces informations à des fins de prospection. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez vous désincrire de notre newsletter sur notre site Internet.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant dans notre fichier client (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour toute demande, adressez-vous à :
Monsieur le Correspondant Informatique et Libertés
ERNEST CHAUSSEUR
75, boulevard de Clichy
75009 PARIS
Commande
Tous nos articles existent du 35 au 41 et du 42 au 45 si mentionnés. Certains articles peuvent être réalisés en mesures spéciales lorsque c'est mentionné. La hauteur du talon est mesurée pour la taille 37.
En dehors des ventes en magasin, une commande peut être passée par courrier adressé à
ERNEST CHAUSSEUR 75 boulevard de Clichy 75009 Paris,
par fax au +33(0)142854813, par téléphone au +33(0)145269720,
par email à
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ou par Internet http://www.ernest-chausseur.com/ ou http://www.ernest-collector.com/.
L'accès au site Internet www.ernest-chausseur.com ou www.ernest-collector.com est gratuit, les seuls frais à la charge du client étant ceux de son raccordement Internet personnel.
Disponibilité des articles : le vendeur informe le client des éventuels retards de livraison ou rupture de stock par le moyen le plus approprié. Il peut existe un décalage entre la parution du catalogue et du site Internet et la disponibilité effective des articles. Le paiement n'est pas encaissé avant l'expédition de la commande (sauf commande spéciale).
Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client ou du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.
Prix
Tous nos prix sont exprimés en euros TVA de 19,6% incluse et hors participation aux frais d'expédition. Ils sont garantis jusqu'à épuisement du stock sauf variation du taux de TVA. Le montant des frais de livraison et d'assurance en vente à distance est calculé de façon forfaitaire en fonction du lieu de livraison suivant le barème indiqué sur le bon de commande du catalogue ou le récapitulatif de commande sur le site Internet. Si plusieurs articles sont commandés en même temps, les frais de livraison ne s'appliquent qu'une seule fois.
Si le destinataire est hors CEE ou dans les DOM/TOM, la facture sera établie sans TVA. Si le client est une société immatriculée en CEE hors de France avec un n° de TVA intra-communautaire valide, la facture sera établie sans TVA : dans ce cas, se mettre en rapport avec le vendeur avant de passer commande afin de faire valider le numéro de TVA intra-communautaire.
Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à la charge du destinataire et relève de sa responsabilité. Renseignez vous auprès des autorités compétentes du lieu de livraison. Le vendeur refuse d'établir une facture de complaisance destinée à diminuer les taxes.
Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué en magasin (vente en magasin), sur le catalogue et le bon de commande (vente par catalogue) ou sur la confirmation de commande (vente par Internet). Le prix est payable au comptant.
Le vendeur accepte les modes de paiement suivants :
o espèces en euros, uniquement en magasin ;
o carte bancaire CB, VISA ou MASTERCARD (AMERICAN EXPRESS uniquement en magasin) ;
o chèque émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l'ordre de ERNEST CHAUSSEUR ;
o chèque de banque émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ;
o virement sur le compte bancaire du vendeur (IBAN : FR76 30003 03770 00020134593 11, BIC : SOGEFRPP) en précisant dans le libellé du virement votre nom, votre n° de client (vente par catalogue) ou votre n° de commande (vente par Internet) ;
o mandat-cash depuis le France, DOM, Andorre et Monaco uniquement.
La commande ne sera considérée comme effective pour un paiement par carte bancaire qu'après accord du centre de paiement bancaire, pour un paiement par chèque qu'après réception du chèque, pour un paiement par mandat-cash qu'après réception du mandat-cash et pour un paiement par virement qu'après réalisation du virement. Les articles commandés en attente de paiement (chèque, virement ou mandat) sont réservés 10 jours à compter de la commande passé ce délai, le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande du client.
Le vendeur se réserve le droit de réclamer un chèque de banque ou un virement lorsque les sommes engagées sont importantes. Le système anti-fraude du vendeur peut émettre un avis défavorable à un paiement par carte bancaire : dans ce cas le vendeur se réserve le droit de demander un autre mode de paiement ou de demander au client de justifier son identité et son domicile.
Une facture est établie pour toute vente à un professionnel ou à destination d'un client hors de France métropolitaine. Les clients de France métropolitaine peuvent demander une facture. Pour tous les clients, un duplicata de facture peut être édité gratuitement dans le mois qui suit la vente ; au delà de 1 mois, 10 euros TTC seront facturé pour l'établissement d'un duplicata.
Détaxe : nos clients résidant habituellement hors de l'Union Européenne, DOM et Monaco, et de passage en France pour moins de 6 mois, peuvent bénéficier d'une détaxe à l'exportation. Le montant des achats TTC doit être au moins égal à 175,01 euros dans la même journée et les articles doivent être réservées à un usage personnel et transportées dans les bagages du client. Le taux de remboursement est de 12% du prix TTC et sera réalisé par crédit sur carte bancaire, virement bancaire sur un compte bancaire en France métropolitaine, chèque ou espèces. A noter : votre passage en douane doit intervenir dans un délai de 3 mois à compter de la fin du mois dans lequel la facturation a eu lieu. Le recours à la détaxe n'est pas une obligation pour le vendeur qui se réserve le droit de refuser une demande de détaxe qui ne répondrait pas aux conditions requises par le Bulletin Officiel des Douanes.
Informations sur le paiement sécurisé
Notre site Internet accepte les paiements par carte de crédit CB, VISA ou MASTERCARD. Afin de sécuriser votre transaction, nous utilisons une clé d'encryption SSL 256 bits de haut niveau qui garantit la confidentialité des données que vous allez nous transmettre. Lorsque vous êtes sur le bon de commande, un petit cadenas fermé situé en bas à gauche de la fenêtre de votre navigateur indique que vous êtes dans une zone sécurisée. Si vous cliquez le cadenas, vous obtiendrez toutes les informations concernant le certificat de sécurité.
Livraison
Tous nos articles commandés en vente à distance sont livrés en recommandé Colissimo Expert remis contre signature quelque soit la destination France ou étranger, et assurés pour leur valeur. Si le client désire un autre mode de livraison, il est prié de nous consulter : le sur-coût sera à la charge du client ou du destinataire.
Le vendeur supporte les risques liés au transport jusqu'à la livraison, c'est à dire jusqu'à la remise physique de l'article au destinataire ou à son représentant qui l'accepte contre signature du bordereau de livraison accusé de réception. Le destinataire est tenu de vérifier le bon état du colis et en cas de doute de mentionner le problème comme article abîmé ou manquant, colis ouvert ou reconditionné (sauf passage en douane) sur le bordereau en présence du préposé. Le destinataire dispose d'un délai de 3 jours pour signaler le problème au vendeur.
Le délai de réclamation pour une absence de livraison de nos articles est de 6 semaines pour la France métropolitaine et les DOM/TOM, et de 10 semaines pour les autres destinations, à partir de la date d'expédition qui vous a été communiquée. Si le colis est retrouvé, il sera acheminé au destinataire. Si le colis est déclaré perdu, alors se reporter au chapitre « Réclamation en vente à distance ».
Certains pays restreignent l'entrée de marchandises sur leur territoire. Il appartient au client de s'assurer des conditions d'accès des articles commandés dans le pays de destination. Le vendeur ne saurait être responsable d'une éventuelle destruction ou blocage du colis à l'entrée du pays de destination.
Garantie
Tous les articles proposés par le vendeur sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Réclamation en vente en magasin
Dans l'hypothèse où l'article présente un vice caché (cette énumération est limitative), le client se fera rembourser son article au magasin (à noter que les chaussures s'usent et se détériorent à l'usage ce qui ne saurait en aucun cas constituer un vice caché).
Faculté de rétraction réservée aux particuliers en vente en magasin
La règle est que les articles vendus en magasin ne sont ni repris ni échangés. Cependant le vendeur se réserve la possibilité, sans que ceci ne constitue une obligation, de proposer à titre de geste commercial, le remboursement de l'article dans un délai de 15 jours contre retour au magasin. Si le vendeur choisit de ne pas rembourser l'article, il n'est pas tenu de justifier sa décision.
Réclamation en vente à distance
Dans l'hypothèse où (cette énumération étant limitative) :
o l'article livré n'est pas conforme à l'article commandé ;
o l'article livré est défectueux
o l'article présente un vice caché (à noter que les chaussures s'usent et se détériorent à l'usage ce qui ne saurait en aucun cas constituer un vice caché) ;
o l'article n'a jamais été livré ou a été livré détérioré et a fait l'objet d'une réclamation au vendeur dans le délai imparti.
le client se fera rembourser sa commande (prix de l'article plus frais de livraison) ainsi que les frais de retour sur la base du tarif public Colissimo Expert (ou son équivalent pour les pays étrangers) contre la restitution de l'article en question.
Faculté de rétractation réservée au particuliers en vente à distance
Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. Le droit de rétractation ne pourra pas être exercé pour les commandes spéciales (notamment article sur mesure, article discontinué commandé spécialement, coloris ou taille hors catalogue..., sans que cette liste puisse être limitative). La faculté de rétractation donne droit au remboursement de l'article mais pas au remboursement des frais de livraison ni des frais de retour.
Les professionnels ne disposent pas de cette faculté de rétractation.
Le vendeur étend la faculté de rétractation à 15 jours francs à la seule différence que le versement de la somme au compte du client n'est plus proposée au delà du 7ème jour.
Modalités de retour
Préalablement à tout retour, le client doit prendre contact avec le vendeur afin de s'assurer de la légitimité du retour.
Le client doit retourner l'article dans son état et dans son emballage d'origine (sauf retour pour vice caché ou article livré détérioré). Le retour s'effectue aux risques et périls du client (il est vivement conseillé de déclarer la valeur de l'article et de souscrire une assurance couvrant les risques) à l'adresse suivante :
ERNEST CHAUSSEUR
75, boulevard de Clichy
75009 PARIS
Dans l'éventualité où l'article ne serait pas retourné dans son état d'origine (c'est à dire abîmé ou présentant des traces d'usure ou chaussures manifestement portées), le vendeur ne procédera pas au remboursement et tiendra l'article à la disposition du client au magasin pendant un délai de 1 an (ce paragraphe ne concerne pas les retours pour vice caché et les articles livrés détériorés).
Remboursement
Le montant du remboursement comprend :
o le prix de l'article ;
o les frais de livraison uniquement dans les cas listés au chapitre « Réclamation en vente à distance » ;
o les frais de retour s'ils sont supportés par le client et uniquement dans l'un des cas listés au chapitre « Réclamation en vente à distance ».
Rappel : la faculté de rétractation ne donne pas droit au remboursement des frais de livraison ni des frais de retour.
Modalités de remboursement au choix du client :
o échange par un article identique ou par un autre article. Si l'échange donne lieu à des frais de livraison, ils sont à la charge du client. Dans l'hypothèse où le montant du remboursement serait supérieur au prix de l'échange et des frais de livraison, le solde sera remboursé par l'une des 2 méthodes suivantes. Si au contraire le montant du remboursement est inférieur, la différence doit être réglée par le client par l'un des moyens de paiement acceptés ;
o versement de la somme au compte du client par le moyen le plus approprié (cette possibilité est offerte uniquement pour la faculté de rétractation en vente à distance pendant les 7 premiers jours) ;
o avoir client à valoir sur un achat ultérieur dans un délai de 3 mois (passé ce délai, l'avoir devient caduc).
Réserve de propriété
Les articles qui vous seront livrés et facturés, resteront la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des articles par le vendeur, la restitution étant immédiate et les articles retournés aux frais, risques et périls du client.
Responsabilité
Le vendeur n'a, pour toutes les étapes d'accès au site Internet, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour les inconvénients ou les dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. L'application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée sauf si le client est un professionnel étranger. En cas de litige, le client s'adressera par priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.
11 juin 2007
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